Conditions générales de vente

Applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions.

Prix
Les tarifs sont exprimés en euros, et s’entendent par personne.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
Il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Confirmation de réservation
La réservation sera effective et confirmée après réception de l’acompte demandé (50% du montant totale de la facture).
La direction se réserve le droit de demander la totalité de la prestation en prépaiement.
A défaut de la réception de l’acompte demandé, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation.

Déroulement
Le client doit nous confirmer le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu. Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle, le menu choisi est identique pour tous les convives.
Ce menu doit nous parvenir 6 jours maximum avant la prestation.
Si le menu n’est pas parvenu au Service Commercial après ce délai, celui-ci ne pourra garantir de pouvoir assurer certains plats le composant.
Le jour de la prestation, le groupe doit se présenter au restaurant à l’heure et avec le nombre de personnes convenus.
En cas de retard le restaurant se réserve le droit de faire attendre le groupe. Si ce retard est supérieur à 1 heure la réservation ne sera plus garantie.
En cas de modification du nombre de personnes, le restaurant se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncées lors de la réservation.

Annulation totale

En cas de désistement 10 jours ou plus avant la date de la prestation, aucune pénalité ne sera retenue
50% du prix TTC sera exigé en cas d’annulation entre 10 et 3 jours avant la date de la prestation
75% du prix TTC sera exigé en cas d’annulation 48 heures avant la date de prestation
La totalité du prix TTC sera exigé en cas d’annulation le jour même
Les « no shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés au Client sur la base de la totalité de la prestation.

Annulation partielle
Réduction du nombre de personnes initialement prévu :
Si ce nombre est inférieur à 10%, il n’y a pas de pénalités
A partir de 10%, la totalité des réservations initialement prévue est due.

Modalité de règlement
Paiement de la Prestation : Le restaurant exige un acompte lors de la réservation de 50% du montant total. Le solde doit être reglé le jour de la prestation.  En cas de règlement anticipé du solde, le client ne peut demander le remboursement de la difference suite à une diminition du nombre de convives.
Paiement par Voucher ou bons d’échange : ce moyen de paiement n’est applicable qu’aux entreprises ayant un contrat avec le restaurant. Le guide ou tour leader du groupe remettra au restaurant un voucher correspondant à la commande, aucune modification de ce voucher ne sera acceptée sans accord préalable, tous les extras devront être réglés sur place. La facturation de la prestation sera faite en fin de mois par le Service Comptabilité, et devra être réglée à réception de facture. Pour tout retard de règlement, les sommes dues porteront de plein droit intérêt à un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.  Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du service commercial. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du service commercial ou du restaurant dans lequel la prestation doit avoir lieu et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du service commercial ou du restaurant dans lequel la prestation doit avoir lieu ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières. Pour toutes les constatations relatives aux ventes réalisées par le Restaurant et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS.